Licence Cathopic

En vigueur à compter du 16 mai 2025

Cathopic met à la disposition des utilisateurs du contenu (photographies, vidéos et ressources graphiques) selon les conditions détaillées ci-dessous. Ces conditions sont réparties en deux modes de licence : la Licence Standard et la Licence Renforcée. Les deux licences diffèrent quant aux utilisations autorisées, aux limites de diffusion et aux droits de merchandising.

En outre, Cathopic reconnaît le caractère perpétuel du droit d’utiliser le Contenu téléchargé pendant une période d’abonnement valide ou conformément aux conditions de la plateforme. En conséquence, ce Contenu peut continuer à être utilisé même après l’expiration de l’abonnement, à condition que les conditions de la licence applicable soient respectées.

Définitions

• « Contenu » : un ensemble d’images, de photographies, de vidéos, de créations et d’illustrations proposé par Cathopic sur sa plateforme.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui s’inscrit et accepte les présentes conditions afin d’accéder au contenu disponible sur Cathopic et de l’utiliser.
• « Licence Standard » : autorise une utilisation étendue du Contenu, sous réserve de certaines limites concernant les exemplaires imprimés, les affichages hors ligne (par ex. la publicité extérieure) et le merchandising.
• « Licence Renforcée » : étend ou supprime certaines limites de la Licence Standard, permettant une utilisation plus étendue du Contenu pour des projets à plus grande échelle.

Conditions générales

1. Tout Contenu publié sur Cathopic est protégé par le droit d’auteur et ne peut être utilisé que conformément à la licence choisie (Standard ou Renforcée).
2. Cathopic accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, non transférable et révocable pour télécharger, utiliser et modifier le Contenu aux fins autorisées, sous réserve des limites et restrictions énoncées dans le présent accord.
3. La revente, la sous-licence ou la redistribution du Contenu sous sa forme originale (par ex. revendre directement les photographies) est interdite sans autorisation écrite préalable.
4. L’utilisation du Contenu est perpétuelle, ce qui signifie que vous pouvez continuer à utiliser les fichiers que vous avez téléchargés pendant que votre abonnement était actif. Toutefois, cela ne s’applique qu’aux fichiers obtenus légalement pendant la période d’abonnement.
5. Il est strictement interdit de publier le Contenu sur toute autre plateforme, banque d’images ou service qui concurrence directement ou indirectement Cathopic.
6. Cathopic se réserve le droit de modifier ces licences à tout moment, en informant au préalable les Utilisateurs de ces changements.

Couverture de la licence

👉 Licence Standard

Utilisation autorisée

1. Diffusion sur des sites web : l’Utilisateur peut utiliser le Contenu sur un ou plusieurs sites web, blogs ou plateformes en ligne appartenant à la même marque ou entité.
2. Diffusion sur les réseaux sociaux : l’Utilisateur peut utiliser le Contenu indéfiniment sur les plateformes de réseaux sociaux d’une seule organisation (entreprise, ministère, paroisse, bureau, etc.) ou d’une seule marque.
3. Publicité numérique : l’utilisation du Contenu dans des publicités numériques (par ex. bannières, Google Ads ou Facebook Ads) est autorisée, à condition que le nombre total d’impressions ne dépasse pas 500 000.
4. Publicité hors domicile : désigne les campagnes publicitaires affichées dans des espaces accessibles au public en dehors des résidences privées, y compris, mais sans s’y limiter, les panneaux d’affichage, les affiches, la publicité dans les transports (par ex. sur des bus, des trains, des taxis) et la signalétique numérique dans des lieux publics extérieurs ou intérieurs tels que les aéroports, les centres commerciaux et les stades. L’utilisation est autorisée dans le cadre de telles campagnes, à condition que le nombre total de vues (impressions) ne dépasse pas 500 000.
5. Supports imprimés : jusqu’à un maximum de 5 000 exemplaires au total (par ex. livres, brochures, affiches, magazines, cartes, etc.), à condition que le Contenu ne soit pas utilisé comme élément indépendant ou complet dans l’impression. Cela inclut, sans s’y limiter, les images utilisées dans leur intégralité sans modifications significatives ni intégration créative dans le cadre d’un design plus large. Le Contenu doit servir d’élément complémentaire au projet et ne doit pas représenter l’élément principal de valeur du support imprimé.
6. Productions audiovisuelles : intégration du Contenu dans des films, vidéos, séries télévisées, publicités ou autres productions audiovisuelles destinées à une diffusion sur tout support, qu’il soit connu à présent ou développé à l’avenir, quel que soit la taille de l’audience, à condition que le budget total de cette production ne dépasse pas 10 000 USD.

Restrictions spécifiques

1. Merchandising et emballage : dans le cadre de la Licence Standard, une autorisation préalable est requise pour utiliser le Contenu dans des produits physiques destinés à une vente de masse ou répétée, lorsque le Contenu constitue la valeur principale du produit. Exemples : t-shirts, mugs, calendriers, affiches, étuis pour appareils électroniques et articles similaires.
2. Contenu sensible ou diffamatoire : l’utilisation du Contenu dans des contextes diffamatoires, pornographiques, trompeurs, ou de toute manière portant atteinte à la morale ou à la Doctrine de l’Église catholique est strictement interdite.
3. Toute autre limitation stipulée dans la section des Conditions générales.

👉 Licence Renforcée

Utilisation autorisée

• Tout ce qui est inclus dans la Licence Standard, sans les limitations suivantes :
  1. Publicité numérique : utilisation illimitée en termes d’impressions.
  2. Publicité hors domicile : utilisation illimitée en termes de vues totales.
  3. Supports imprimés : utilisation illimitée en termes d’exemplaires.
  4. Productions audiovisuelles : utilisation illimitée en termes de budget de production.
• Merchandising et emballage : utilisation illimitée dans des produits destinés à la vente.

Restrictions spécifiques

1. Contenu sensible ou diffamatoire : l’utilisation du Contenu dans des contextes diffamatoires, pornographiques ou trompeurs, ou de toute manière qui enfreint la morale ou la Doctrine de l’Église catholique est strictement interdite.
2. Toute autre limitation stipulée dans la section des Conditions générales.

Indemnisation et responsabilités

1. Cathopic garantit que le Contenu fourni ne porte pas atteinte aux droits de tiers et qu’il est disponible légalement pour être utilisé conformément à la présente licence. Toutefois, Cathopic ne pourra être tenue responsable de toute utilisation incorrecte du Contenu par l’Utilisateur.
2. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de veiller à ce que ses projets soient conformes aux lois et réglementations applicables dans les domaines de la propriété intellectuelle, des droits liés aux images, et de toute autre réglementation locale ou internationale.
3. Cathopic ne saurait être tenue responsable de toute réclamation de tiers découlant de l’utilisation du Contenu par l’Utilisateur.
4. L’Utilisateur indemnisera et garantira Cathopic contre toute réclamation ou demande découlant d’une utilisation du Contenu qui ne respecte pas les termes de la présente licence.

Résiliation

• La licence (Standard ou Renforcée) sera automatiquement résiliée si l’Utilisateur enfreint l’une de ces conditions.
• En cas de résiliation de la licence (en raison d’une violation), l’Utilisateur doit cesser d’utiliser le Contenu et supprimer toute copie de ses systèmes ou de tout autre support, sans droit à un remboursement. Dans le cas où l’abonnement expire naturellement (sans aucune violation), l’Utilisateur conserve le droit perpétuel d’utiliser le Contenu téléchargé légalement.