Contrat de contributeur

En vigueur à compter du 11 novembre 2025

LICENCE D’EXPLOITATION ET DE DROITS DE DISTRIBUTION

PREMIER. L’AUTEUR est le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle, y compris, sans s’y limiter, les photographies, images, marques, couleurs, designs, dessins, vues fixes, vidéos, œuvres audiovisuelles, etc. (ci-après, le CONTENU) qu’il/elle a l’intention de téléverser et d’intégrer dans la base de données CATHOPIC d’images, de designs, de vidéos et d’autres ressources.

DEUXIÈME. L’AUTEUR sait que DIMCONEX MEDIA, S.L. est le titulaire de la marque déposée CATHOPIC et qu’elle est dédiée, entre autres activités, à l’utilisation de la plateforme sociale privée disponible à l’URL www.cathopic.com (ci-après, « le SITE WEB »), au moyen de laquelle elle fournit à ses utilisateurs l’accès à des images, photographies, créations graphiques et vidéos (ci-après « CATHOPIC »).

TROISIÈME. L’AUTEUR accorde expressément à CATHOPIC la licence décrite à la Clause QUATRIÈME afin d’utiliser, reproduire, distribuer, communiquer publiquement et transformer le CONTENU via la plateforme et ses services associés.

QUATRIÈME. L’AUTEUR conserve l’intégralité de la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle afférents au CONTENU téléversé sur la plateforme. Toutefois, l’AUTEUR accorde à CATHOPIC une licence exclusive, mondiale, cessible et transférable, avec possibilité de sous-licence, afin d’utiliser, reproduire, distribuer, communiquer publiquement et transformer le CONTENU, dans tout format ou support, actuellement connu ou développé à l’avenir, pour toute la durée pendant laquelle le CONTENU demeure publié sur CATHOPIC.

Cette licence permet à CATHOPIC d’exploiter la plateforme, de fournir l’accès au CONTENU à ses utilisateurs conformément à son modèle économique, et d’assigner ou de sous-licencier ces droits à des tiers, y compris des partenaires et des services d’intégration, à condition que cette utilisation reste conforme à la licence accordée aux utilisateurs de Cathopic.

Dans tous les cas, CATHOPIC garantit que l’AUTEUR sera reconnu comme l’auteur original du CONTENU partout où il est affiché, sauf impossibilité technique ou contextuelle.

CINQUIÈME. L’AUTEUR recevra une rémunération pour l’utilisation sous licence du CONTENU, sous réserve des conditions énoncées ci-dessus, téléversé sur Cathopic, laquelle sera calculée comme suit :

1. Dans le cas de contenu soumis à un abonnement gratuit, l’AUTEUR ne pourra téléverser que des photographies et n’aura droit à aucune rétribution, quel que soit le nombre de téléchargements effectués par les utilisateurs qui s’inscrivent avec ce type d’abonnement.

2. Dans le cas de contenu soumis à un abonnement PRO, l’Auteur peut téléverser tout type de contenu et aura droit à une rémunération économique, calculée selon les paramètres suivants :

   À la fin de chaque mois, le système calculera le prix correspondant par téléchargement (P/D), lequel sera obtenu en divisant le revenu net obtenu par CATHOPIC sur la base des frais d’abonnement PRO (abonnements payants) par le nombre de téléchargements des photographies, vidéos ou supports graphiques PRO pendant le mois correspondant.

   Le prix par téléchargement est réparti entre la plateforme et le créateur, le créateur (ID Crea) recevant 30 %. Ce montant ID Crea est multiplié par le nombre de téléchargements que l’Auteur reçoit au cours du mois afin de calculer ses gains mensuels finaux. Par conséquent, les gains par téléchargement peuvent varier selon le mois, le nombre total d’abonnements PRO, le nombre global de téléchargements de contenus PRO et le nombre de téléchargements PRO spécifiquement attribués au contenu de l’Auteur.

   La compensation pour le contenu PRO sera déposée deux mois plus tard. Afin d’éviter une taxe de commissions bancaires, qui diminue la compensation globale reçue par l’auteur, un solde minimum de 50 dollars US est nécessaire pour pouvoir déposer les revenus à l’auteur. Dans le cas où 50 dollars US ne seraient pas atteints au cours d’un mois, le paiement à l’auteur sera conservé jusqu’à ce que le montant de 50 dollars US soit atteint.

   CATHOPIC se réserve le droit d’accorder à ses clients stratégiques des licences PRO pour le contenu. Dans ces cas, l’AUTEUR n’aura pas droit à une compensation pour les téléchargements effectués par le client au moyen de ce cadeau.

   CATHOPIC informera dûment l’AUTEUR si le client télécharge un contenu qui affecte l’AUTEUR.

   Clause d’expiration du paiement : L’AUTEUR disposera d’une période maximale d’un (1) an pour lier un compte PayPal valide et réclamer les gains accumulés qui auront atteint ou dépassé le seuil minimum de 50 dollars US. Si aucun compte PayPal valide n’est lié dans ce délai d’un an, le montant accumulé sera considéré comme expiré et sera réinitialisé à zéro. À partir de ce moment, une nouvelle période d’accumulation commencera pour les gains futurs.

SIXIÈME. L’AUTEUR reconnaît et garantit que (i) il/elle est le seul et unique titulaire de tous les droits et titres afférents au Contenu ; (ii) le Contenu et toute partie de celui-ci ne portent atteinte d’aucune manière aux droits à l’image et/ou aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de tiers ; (iii) aucun des droits concédés en vertu des présentes n’a été vendu, cédé, concédé sous licence ou autrement transféré à un quelconque tiers au moyen d’un instrument ou d’un accord actuellement valide ou en cours de résolution, et les droits susmentionnés ne font l’objet d’aucune charge, sûreté, saisie ou réclamation de la part d’une autre personne, institution ou de tout autre tiers.

SEPTIÈME. L’AUTEUR prendra les mesures nécessaires pour préserver le caractère confidentiel des informations fournies par CATHOPIC et s’engage à ne pas divulguer ni mettre à disposition de tiers les informations susmentionnées sans le consentement préalable écrit de CATHOPIC.

HUITIÈME. L’AUTEUR accepte expressément que le contenu détaillé dans le présent document soit soumis au droit espagnol et aux tribunaux et juridictions de la ville de Madrid.

NEUVIÈME. Si l’AUTEUR ou l’utilisateur estime que tout contenu affiché sur Cathopic porte atteinte à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits, il est tenu de contacter Cathopic immédiatement ou de le signaler depuis la page de ressource en cliquant sur « Signaler le contenu ». Cathopic s’engage à protéger et à faire respecter les droits détaillés dans le présent document, ainsi que la dignité de tous les utilisateurs de sa plateforme.